Bonjour, comme me l'a précise GL, j'apporte d'autres précisions.
C'est un commutateur à cames marque Koncar, trois positions, marche avant stop, marche arrière avec un condensateur pour un entraineur à bois Lurem securit'4 220 volts, j'avais repéré le branchement pour les plots avant de commander la pièce de rechange, ne trouvant plus la feuille pour les repères, j'espère que quelqu'un pourra m'aider. Merci d'avance.

Bonjour. Réponse sans prendre en compte une réglementation ERDF éventuelle.
Ce genre de pratique se rencontre parfois lorsque il n'y a qu'un seul propriétaire pour l'ensemble.
Bien entendu d'un point de vue locatif, cette façon de faire est tout à fait illégale et donc à proscrire.
En effet, elle est source de conflits pour la répartition des charges.
J'ajoute que si le locataire qui supporte cette "servitude" indue (les locataires changent) assigne son propriétaire devant le tribunal, le propriétaire sera condamné modifier l'installation ce qui, en d'autres termes revient à dire qu'en l'occurrence "c'est reculer pour mieux sauter".
C'est ce qui vient d'arriver récemment à un propriétaire de ma région. Cordialement.

Bonjour. Vous êtes en instance de divorce ; donc, une procédure est en cours, qui comportera, notamment, l'élaboration d'une convention de liquidation de communauté en fonction de votre régime matrimonial et de l'option procédurale que vous avez choisie. C'est donc lors de cette partie de procédure que vous pourrez régler votre problème, problème dont vous devez informer votre avocat. Jusque là, vous ne pouvez rien faire. Cordialement

Bonjour. Oui vous avez un recours contre le maçon dans le cadre de la responsabilité contractuelle de droit commun. Votre maçon doit faire une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité civile professionnelle, en espérant qu'il est assuré. Dans le cas contraire, ou bien vous passez un compromis avec lui, aux termes duquel il s'engage à défalquer de sa facture le montant du coût des réparations occasionnées par sa faute, ou bien, s'il refuse, vous le poursuivez en justice. Cordialement.

Bravo GL pour votre humour. Cordialement.

Bonjour. En tant que bailleur, aucun texte législatif ou réglementaire ne vous impose de faire mettre votre installation électrique AUX NORMES. Seule s'impose à vous une éventuelle MISE EN SECURITE. CMT ou GL ou un INSP, que je salue au passage, vous détailleront les six points à vérifier. Cordialement.

Bonjour. Hors aspect technique, je vous déconseille totalement de prévoir une répartition "à l'amiable" qui n'est qu'une source de conflits futurs, notamment si les appartements sont loués par la suite (cas fréquent de litiges). Il faut individualiser l'alimentation électrique des parties communes. Cordialement

Bonjour. En "surfant" sur ce thème, je prends connaissance de votre problème. Dans ce cas (votre fille vient d'emménager et le propriétaire à l'air de se désintéresser du problème) il faut employer "l'artillerie lourde".
Vous adressez immédiatement une LRAR au bailleur par laquelle :
1/ Vous l'informez de la situation qui, outre le danger potentiel qu'elle présente, empêche l'utilisation normale des appareils ménagers et qu'il s'ensuit que le bailleur n'a pas satisfait à l'obligation de délivrance qui lui incombe en vertu de l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989.
2/ Vous le mettez en demeure de faire procéder, dans un délai de huit jours, à la mise en sécurité qui s'impose, en lui précisant que, faute par lui de ne pas s'exécuter dans le délai imparti, vous l'assignerez en justice en obligation de faire sous astreinte.
3/ Vous lui rappelez enfin, qu'ayant ainsi été dûment informé de la situation, sa responsabilité pénale sera désormais engagée en cas d'accident.
Cordialement

Bonjour. Sous réserve que l'absence de raccordement au réseau public soit avérée, c'est contre le vendeur que l'action doit être dirigée sur le fondement de l'article 1615 du code civil : "l'obligation de délivrance de la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel". Le raccordement au réseau électrique constitue un accessoire destiné à l'usage de la chose (jurisprudence) et la preuve de la délivrance est à la charge du vendeur. Vous pouvez également informer le notaire qui a reçu l'acte authentique et qui est à même d'inciter le vendeur à réparer sa faute. Cordialement

Bonjour. Bien que n'étant pas électricien et donc pas sûr de mon interprétation de l'installation électrique, il me semble tout de même que ce problème relève de la responsabilité de la copropriété et concerne donc le syndic.
Étant locataire, votre intervention doit se limiter à informer de cette situation votre propriétaire par LRAR. Vous "laissez de côté l'agence". Le propriétaire ainsi informé, c'est à lui de faire le nécessaire auprès du syndic, la responsabilité éventuelle de la copropriété étant dès lors engagée en cas de sinistre. Cordialement

Bonjour. Passant par hasard sur le forum, je relève que votre cas est "suspect". Tout d'abord, la façon de procéder de votre électricien est totalement illégale et de nature dolosive, pratique qui risque de lui coûter de sérieuses déconvenues le jour où il tombera sur un client averti ! Ensuite, s'agissant des prix, je trouve que la M. O à 150€ € de l'heure c'est loin d'être "donné" ; je relève aussi qu'il vous facture trois ID - sans doute 2 type ac et un type A- trois fois leur prix réel (environ 250€ € les trois en grande marque) ; et je ne parle pas du câblage du coffret. Je sais bien que, si j'en crois certaines émissions de télé, la région parisienne est celle de l"arnaque" par excellence", mais tout de même !
Cordialement

Bonjour. L'Insp vous a parfaitement expliqué de quoi il retournait au plan technique. Au plan juridique il convient de rappeler que ce diagnostic n'impose aucune obligation au vendeur. C'est à vous qu'il appartient de négocier une réduction de prix. Mais attention cette possibilité repose sur deux conditions :
1/ Ne pas avoir encore signé le compromis, ou si celui-ci a déjà été signé, il faut qu'il comporte une clause suspensive relative au diagnostic.
2/ la possibilité de négocier cette réduction est très théorique. En effet, elle est surtout fonction de la qualité et de la situation du bien ainsi que de l'état du marché local. De nombreux acquéreurs trop gourmands ont dans certains cas vu le bien convoité "leur passer sous le nez". Cordialement

Bonjour. Très bonne réponse de CMT que je salue au passage. Toutefois, étant donné la diversité des cas qui peuvent se présenter, il faut préciser que ce diagnostic est obligatoire seulement si les installations électriques ont plus de quinze ans, sans égard à l'âge de l'immeuble. Cordialement

Bonjour
J'ai lu les interventions de CL et les autres réponses sur les mêmes sujets.
Je partage tout à fait l'avis de GL que je salue au passage.
En effet, j'estime que la formulation "systématiquement contrés" est à tout le moins excessive, sinon injustifiée, eu égard à ce que j'ai lu et compris.
Cordialement,

Bonjour. Les spécialistes en électricité vous donneront leurs avis et conseils.
Quant à moi, je vais simplement vous indiquer quelques règles générales :
Faites faire plusieurs devis (au moins trois) pour chaque corps de métier.
1/ Pour l'électricité, même si votre budget est restreint, ne sacrifiez pas la sécurité au profit d'un moindre coût.
2/ Le poste pour lequel vous devez être très vigilant concerne les fenêtres. C'est l'un des postes où l'on rencontre le plus "d'arnaques". N'hésitez pas à consulter des artisans (menuisiers) qui ne sont pas plus chers -et même parfois moins chers- que les sociétés qui se sont "engouffrées" dans ce marché. N'oubliez pas que l'artisan bien implanté n'a pas de commerciaux à payer.
3/ Soyez également vigilant pour ce qui concerne l'isolation, souvent surestimée.
Cordialement

Bonjour. Sur un plan technique, la réponse de votre notaire "ne tient pas debout".
Même avec un seul compteur (ou disjoncteur général de branchement ?) il est tout à fait possible de réaliser un diagnostic des installations électriques... et heureusement !
Au plan juridique, le diagnostic "électricité" n'est exigé que pour les parties privatives de l'habitation. Faute de produire ce diagnostic, le vendeur ne peut plus être exonéré des vices cachés qui affecteraient l'installation, toute clause contraire dans l'acte étant réputée nulle et non avenue.
Si vous n'avez pas encore signé le ou les actes authentiques et que vous souhaitiez être rassuré sur vos installations, vous faîtes faire un contrôle à vos frais et vous transigez avec le vendeur sur le remboursement des frais. Cordialement.

Bonjour. Ayant eu à connaître, il n'y a pas si longtemps, d'un dossier concernant ce problème et bien que n'étant pas électricien, je me permets d'apporter ma petite contribution.
Les réponses de GL et de 1Insp sont parfaitement exactes et cohérentes.
L'alimentation en 220V d'un bouton de sonnette extérieure (dans la propriété ou sur la voie publique) n'est interdite par aucun texte.
L'alimentation en TBT est seulement conseillée dans ce cas.
Mais je précise toutefois au plan juridique que, bien que la réglementation ne l'interdise pas, une alimentation en 220V peut, en cas d'accident grave, et compte-tenu de circonstances de fait particulières, engager la responsabilité pénale et civile du propriétaire. Cordialement.

Bonjour. Après avoir bien analysé la question de cet internaute, il est manifestement incontestable qu'il recherche une solution technique pour frauder.
Cela étant, je pense que le forum, et plus particulièrement la rubrique "électricité", dont le niveau est remarquable, n'ont pas besoin en leur sein de brebis galeuse. Cordialement.

Bonjour. Les spécialistes de ce forum vous donneront leur avis et leurs conseils.
Mais je me permets d'intervenir au plan juridique avant que vous ne commettiez une erreur d'appréciation pouvant avoir de graves conséquences.
A l'évidence votre installation est vétuste et présente à n'en pas douter de nombreuses lacunes au plan de la sécurité.
En outre (ne le prenez pas mal) il semblerait que vous ne possédiez pas suffisamment les connaissances de base indispensables pour ce chantier. De surcroît, vous êtes locataire.
Si vous intervenez sur l'installation et que par la suite un accident se produise et soit imputable à une erreur de votre part lors de votre intervention, votre responsabilité civile, notamment, sera mise en jeu. Or en l'occurrence il s'agira d'une responsabilité civile professionnelle pour laquelle vous n'êtes pas couvert.
Ce n'est pas à vous à intervenir mais à votre propriétaire de telle manière que le logement soit décent au sens des dispositions du décret n° 2002-120 du 30 Janvier 2002.
En conclusion et pour toutes ces raisons, je vous déconseille fermement de vous lancer dans cette opération. Cordialement.

Bonjour. Merci 1Insp pour vos explications. J'ai maintenant compris ce qui s'est passé car je ne connaissais pas ce principe de montage. Cordialement

Bonjour
Quelques remarques sur cet article : l'affaire se déroule en Suisse.
La règlementation est-elle la même qu'en France ? Au plan juridique, la sanction demandée par le Procureur paraît surprenante, du moins vue sous l'angle du droit français.
Les explications techniques ne sont pas très claires pour un non spécialiste et les commentaires qui suivent complètement débiles.
Les spécialistes de ce forum pourraient-ils nous apporter quelques précisions techniques sur ce problème ? Cordialement,

Bonjour. Information pour GL que je salue au passage : cette technique juridique, parfaitement légale mais très longue à expliquer, n'a pas de conséquence grave par la suite et ne pose pas de problème pour une vente future ou une succession. Des clauses sont prévues à cet effet. Cordialement.

Bonjour. Effectivement votre installation est très ancienne et présente, à n'en pas douter, des défauts au plan de la sécurité.
Malheureusement, malgré l'abondance de textes votés ou pris après "maintes gesticulations, rien à ce jour (réponses ministérielles, jurisprudence) ne permet d'affirmer péremptoirement que le bailleur est tenu de faire mettre en conformité l'installation électrique du local loué.
On pourrait croire à la lecture du décret n°2002-120 du 30 Janvier 2002 qu'il y est tenu, le logement décent devant satisfaire à certaines conditions au regard de la santé physique des locataires.
A ce jour il n'en est rien, une réponse ministérielle étant même venue contredire ce point de vue.
Mais tout ceci ne signifie qu'il ne faut rien faire sur un autre terrain.
Dans un premier temps, il faudrait que vous fassiez faire par un professionnel (électricien ou diagnostiqueur immobilier) un relevé des points qui présentent un danger certain et actuel.
Puis vous adressez une LRAR à votre bailleur, accompagnée d'une copie de ce relevé, en lui rappelant simplement qu'aux termes du décret précité, votre logement ne répond pas aux conditions exigées par ce texte au regard de la sécurité physique du locataire.
Vous lui précisez en outre que dans le cas d'un accident physique résultant de la vétusté de l'installation, sa responsabilité pénale serait engagée, responsabilité qui n'est couverte par aucune assurance.
En conséquence, vous exigez de sa part, non pas une mise en conformité, mais une mise en sécurité de l'installation.
S'il ne réagit pas et que les dangers qui en résultent sont graves, vous pourrez ensuite saisir le Préfet de votre département dans le cadre de ses attributions en matière de protection de la santé des locataires.
Je vous dirais éventuellement plus tard comment opérer. Cordialement

Bonjour
Il n'est pas anormal que le disjoncteur de protection ne coupe pas.
Ceci dit, n'intervenez surtout pas sur l'appareil si vous ne voulez pas perdre la garantie.
Adressez-vous à l'artisan poseur si celui-ci a fourni le cumulus, à défaut, à votre vendeur.
Cordialement,

Bonjour
Le remplacement des interrupteurs et prises de courant constitue une charge locative qui, comme son nom l'indique, est à la charge du locataire.
Ceci, dans la mesure où ces anomalies n'existaient pas lors de votre entrée dans les lieux.
Dans le cas contraire, cette charge incombe au bailleur, sous réserve que ces défauts aient été mentionnés dans l'état des lieux, faute de quoi vous n'avez pratiquement aucun recours, les locaux étant présumés délivrés en bon état et la preuve contraire étant très difficile pour ne pas dire impossible à apporter.
Pour la référence du document relatif aux installations électriques, ce n'est pas 1500 mais 15-100.
Cordialement,