Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

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Question Forum Electricite : Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

Invité

Dans l'appartement de ma fille, l'installation électrique date des années 60, câblage sous baguettes de bois ; prises à 2 trous, impossible d'y brancher les nouveaux appareils, la prise de télé s'est fait la malle..
Y a-t-il des normes à respecter pour la location d'un logement ? Merci.

06 octobre 2009 à 22:18

Conseil Réparation 1 Electricite

Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

Invité

Bonsoir
Une norme n'est pas rétroactive, une conformité oui (sic) un inspecteur.
Quand même, il faut être logique. Des baguettes en bois (autorisées), sauf dans des locaux présentant de l'humidité ou susceptibles d'en avoir : cuisine, salle de bains, buanderie, extérieurs, ...
Désolé, je n'ai pas en ce moment la norme NF C 15-100. Il existe des moulures en DLP qui peuvent être installées dans des locaux comme une cuisine ou autres locaux, sauf pour une salle de bains.
(le 07/10/09). DB.

07 octobre 2009 à 04:08

Conseil Réparation 2 Electricite

Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

Invité

Bonjour
Aujourd'hui, une norme regroupe tous les éléments dont vous avez besoin, c'est la norme NFC 15-100.
normes installations électriques NFC 15-100

07 octobre 2009 à 14:55

Conseil Réparation 3 Electricite

Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

CMT
Membre inscrit

10 975 messages

Bonjour
Le bailleur doit vous donner un logement décent avec un niveau minimal d'équipement.
Vous pouvez demander qu'il fasse une mise en sécurité de l'installation électrique.
Légalement il n'y est pas tenu, mais en cas d'accident sa responsabilité serait engagée s'il ne le fait pas.
Quelques infos sur ce lien :
www.promotelec.com règlementation juridique propriétaire locataire
CMT

07 octobre 2009 à 21:30

Conseil Réparation 4 Electricite

Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Effectivement votre installation est très ancienne et présente, à n'en pas douter, des défauts au plan de la sécurité.
Malheureusement, malgré l'abondance de textes votés ou pris après "maintes gesticulations, rien à ce jour (réponses ministérielles, jurisprudence) ne permet d'affirmer péremptoirement que le bailleur est tenu de faire mettre en conformité l'installation électrique du local loué.
On pourrait croire à la lecture du décret n°2002-120 du 30 Janvier 2002 qu'il y est tenu, le logement décent devant satisfaire à certaines conditions au regard de la santé physique des locataires.
A ce jour il n'en est rien, une réponse ministérielle étant même venue contredire ce point de vue.
Mais tout ceci ne signifie qu'il ne faut rien faire sur un autre terrain.
Dans un premier temps, il faudrait que vous fassiez faire par un professionnel (électricien ou diagnostiqueur immobilier) un relevé des points qui présentent un danger certain et actuel.
Puis vous adressez une LRAR à votre bailleur, accompagnée d'une copie de ce relevé, en lui rappelant simplement qu'aux termes du décret précité, votre logement ne répond pas aux conditions exigées par ce texte au regard de la sécurité physique du locataire.
Vous lui précisez en outre que dans le cas d'un accident physique résultant de la vétusté de l'installation, sa responsabilité pénale serait engagée, responsabilité qui n'est couverte par aucune assurance.
En conséquence, vous exigez de sa part, non pas une mise en conformité, mais une mise en sécurité de l'installation.
S'il ne réagit pas et que les dangers qui en résultent sont graves, vous pourrez ensuite saisir le Préfet de votre département dans le cadre de ses attributions en matière de protection de la santé des locataires.
Je vous dirais éventuellement plus tard comment opérer. Cordialement

07 octobre 2009 à 17:44

Conseil Réparation 5 Electricite

Anciennes installations électriques doivent elles être refaites

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, (pour n°1) je maintiens qu'une norme (et la plupart des textes) n'a pas d'effets rétroactifs ; pour appliquer la rétroactivité il faut un arrêté.
Je ne me rappelle pas avoir écrit qu'une conformité "du jour" était obligatoire dans l'existant ou les anciennes installations, ou cela a mal été interprété ; D'ailleurs le mot conformité utilisé seul ne veut rien dire : c'est conforme "à une norme, un texte..." j'ai fait un post en 6323 qui résume bien ceci. Cordialement.

10 octobre 2009 à 08:04

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