Dégâts électriques causés par un maçon
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Problème Forum Electricité : Dégâts électriques causés par un maçon
Invité
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Bonjour à tous,
J'ai cherché un moment une réponse mais je n'ai rien trouvé sur le site donc je m'excuse si ce cas a déjà été traité.
En résumé, lors de l'abattage d'un mur de la maison, les ouvriers ont littéralement tranché un fourreau électrique. Résultat : plus délectricité au rez de chaussée et des travaux supplémentaires (et coûteux) à réaliser.
Ma question : Existe t-il un recours auprès du maçon ou bien de l'assurance ?
Merci d'avance.
J'ai cherché un moment une réponse mais je n'ai rien trouvé sur le site donc je m'excuse si ce cas a déjà été traité.
En résumé, lors de l'abattage d'un mur de la maison, les ouvriers ont littéralement tranché un fourreau électrique. Résultat : plus délectricité au rez de chaussée et des travaux supplémentaires (et coûteux) à réaliser.
Ma question : Existe t-il un recours auprès du maçon ou bien de l'assurance ?
Merci d'avance.
01 décembre 2010 à 04:23
Réponses FAQ Electricité 1
Invité
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Dégâts électriques causés par un maçon
Invité
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Bonjour. L'accident émane du maçon c'est à son assurance de prendre en charge la réparation des dégâts.
DB
DB
01 décembre 2010 à 17:40
Réponses FAQ Electricité 2
Dégâts électriques causés par un maçon
Bonjour. Oui vous avez un recours contre le maçon dans le cadre de la responsabilité contractuelle de droit commun. Votre maçon doit faire une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité civile professionnelle, en espérant qu'il est assuré. Dans le cas contraire, ou bien vous passez un compromis avec lui, aux termes duquel il s'engage à défalquer de sa facture le montant du coût des réparations occasionnées par sa faute, ou bien, s'il refuse, vous le poursuivez en justice. Cordialement.
01 décembre 2010 à 18:17
Réponses FAQ Electricité 3
Dégâts électriques causés par un maçon
Le maçon doit avoir une assurance "dégâts", cela arrive, à lui de contacter un électricien afin d'effectuer un devis de réparation, soit il fait jouer son assurance, soit s' il ne veut pas de malus le paie directement, mais en aucun cas c'est de votre part d'effectuer les démarches et de payer. Cordialement.
01 décembre 2010 à 16:02
Réponses FAQ Electricité 4
Dégâts électriques causés par un maçon
Bonjour, il appartient au maçon de faire marcher son assurance. Cordialement.
01 décembre 2010 à 19:04
Réponses FAQ Electricité 5
Dégâts électriques causés par un maçon
Bonsoir. Et si vous aviez averti le maçon de la présence d'un conduit électrique ? Il aurait peut-être pris quelques précautions.
03 décembre 2010 à 18:24
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