Problème mise en service local commercial

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Forum Conseils Électricité : Problème mise en service local commercial

AS93
Membre inscrit

4 messages

Bonjour.

Je viens de prendre un bail commercial.
Ce local possède les compteurs électriques mais il n'y a jamais eu d'occupant, le bailleur vient de racheter ce bien juste avant de le remettre en location.

Dans le bail je ne trouve aucun document me donnant des informations.
Enedis dit qu'il leur manque des informations, je comprends le consuel.
Je ne sais pas comment avoir cela.

Est-ce que le bailleur est dans l'obligation de me fournir ce document? il y a un organisme de diagnostic qui est passé pour la signature du bail et j'ai donc pensé que tout était OK, dois-je me tourner vers lui ?

Merci pour vos lumières sur ma situation.
Belle journée.

18 août 2023 à 17:14

Questions / Réponses Électricité 1

Problème mise en service local commercial

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour.

Citation :
Enedis dit qu'il leur manque des informations, je comprends le consuel.

Ce serait à Enedis de vous préciser les pièces manquantes. Vous "comprenez" consuel, mais vous n'êtes pas sûr.

Ces locaux ont-ils déjà été mis sous tension ?

Si oui, il y a un PDL (point de livraison) qui a déjà établi, et le bailleur devrait vous fournir ces explications ; et avec ce PDL vous pouvez ouvrir un contrat. Enedis peut aussi vous dire, avec l'adresse, si ce local a déjà été alimenté.

Si non, il n'y a jamais eu de PDL établi, et il "faudrait" obtenir un Consuel pour que Enedis ouvre un PDL.
Ce n'est pas à vous de demander l'attestation Consuel.

Pour l'instant, le bailleur ne vous a pas "aidé", et c'est à lui de débloquer la situation.
Bonne continuation.

18 août 2023 à 18:24

Questions / Réponses Électricité 2

Problème mise en service local commercial

GL
Membre inscrit

29 747 messages

Bonjour AS93.

Citation :
Est-ce que le bailleur est dans l'obligation de me fournir ce document?

Pas forcément, car il s'agit de son bien. Vous devez pouvoir souscrire un abonnement de fourniture d'énergie électrique et un autre pour l'eau.
Il n'est pas certain que vous devez être destinataire du certificat Consuel. Voyez avec le bailleur.
Vous avez un contrat de location, pas un certificat comme quoi l'installation électrique est aux normes. C'est le document diagnostic qui le précise.
Au bailleur de faire le nécessaire.

Citation :
je comprends le consuel.

Il faut en être certain.

Citation :
il y a un organisme de diagnostic qui est passé

Vous devez avoir une copie du document.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

18 août 2023 à 18:32

Questions / Réponses Électricité 3

Problème mise en service local commercial

AS93
Membre inscrit

4 messages

Merci pour ces premières réponses, je complète les informations manquantes :
Le local n'a jamais été mis sous tension. Une amie travaille chez Enedis, ils ont créé le DPL mais elle me dit qu'il leur manque l'attestation de conformité, c'est-à-dire le consuel.

Jusqu'à présent, c'est l'agence immobilière qui faisait l'intermédiaire et on me répondait qu'ils n'avaient pas d'autres documents, etc.
J'ai bien le diagnostic de conformité (mais qui n'est pas le consuel) sur le bail.

Est-ce que c'est au propriétaire de me fournir le consuel ? Je veux savoir si je suis dans mon droit en insistant.
Car là, je suis bloquée et je dois entreprendre les travaux...

Merci encore.

18 août 2023 à 21:39

Questions / Réponses Électricité 4

Problème mise en service local commercial

GL
Membre inscrit

29 747 messages

Re. Le consuel est normalement demandé par l'électricien qui a équipé le logement. Le destinataire est normalement le propriétaire, à moins que ce soit le gestionnaire du logement dans ce cas particulier (manque de connaissances sur ce point).
Attendons d'autres avis.

Le bailleur semble assez négligeant dans cette affaire.

Citation :
J'ai bien le diagnostic de conformité

Donc réalisé hors tension.

Il faudrait que vous soyez moins gentil avec le propriétaire et l'agence qui sont, pour le moment, incapables de vous louer un logement décent, au sens juridique du terme (voir définition sur le net). C'est votre angle d'attaque.
Cordialement.

18 août 2023 à 22:49

Questions / Réponses Électricité 5

Problème mise en service local commercial

AS93
Membre inscrit

4 messages

@GL merci.

Cela concerne un bail commercial, est-ce que c'est le même cadre qu'un logement ?
Merci.

19 août 2023 à 00:21

Questions / Réponses Électricité 6

Problème mise en service local commercial

GL
Membre inscrit

29 747 messages

Re. Effectivement, la notion de logement décent pourrait ne pas s'appliquer telle quelle.

En attendant, il faut être exigeant avec le bailleur concernant la fourniture des documents à Enedis permettant l'ouverture du contrat de fourniture d'énergie électrique. C'est son travail, ainsi que celui du propriétaire. Comme on suppose que votre interlocuteur est l'agence, c'est à elle de faire le travail.
Pour l'instant vous ne pouvez utiliser les locaux et cela est de sa responsabilité.
Cordialement.

19 août 2023 à 10:02

Questions / Réponses Électricité 7

Problème mise en service local commercial

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, (petit retour)

Comme je l'avais pressenti, ce local n'a pas, ou n'aurait pas eu d'attestation de conformité.

Il va de soit que c'est à votre bailleur (votre contact) qui doit débloquer la situation. A lui de voir avec le propriétaire (que vous ne connaisez pas) de trouver les documents nécessaires, ou de faire passer le Consuel.

Quelle va être la nature de vos travaux ? Touchent-ils l'installation électrique ?
Perso je n'entreprendrais des travaux avant la solution ; et si ces travaux concernent l'installation électrique, le propriétaire vous incombera le Consuel, vu qu'il n'a jamais été établi.

Prenez vos garanties, votre bailleur est douteux.
Bonne continuation.

19 août 2023 à 17:37

Questions / Réponses Électricité 8

Problème mise en service local commercial

AS93
Membre inscrit

4 messages

Merci pour les retours.

Les travaux ne concernent pas l'électricité à proprement parlé, mais comme je vais installer des cloisons il va falloir y mettre les interrupteurs en effet et dissocier les différentes pièces. Là c'est une seule surface qui n'a jamais été occupé.

J'ai eu le contact du propriétaire donc je vais l'appeler lundi, affaire à suivre.

Merci.

20 août 2023 à 03:18

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