Diagnostic électrique vente appartement

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Questions Forum Électricité : Diagnostic électrique vente appartement

Dommes
Membre inscrit

2 messages

Bonjour.

Je m'apprête à mettre en vente un appartement construit en 1999.
Je ne suis pas le premier propriétaire.

Je réalise quelques travaux de remise en état et constate à cette occasion que le tableau électrique ne comporte qu'un seul Interrupteur différentiel. Il est de type AC et protège 5 des 8 circuits de l'appartement.

Les 3 autres circuits ne sont tout simplement raccordés sur aucun ID.
À première vue il me semble improbable qu'il y ait eu la moindre modification depuis la construction du logement.
Je précise que, pour la vente j'ai déjà fait réaliser un Diagnostic électrique il y a quelques semaines et à aucun moment il n'est fait mention de cette anomalie.

Comment est-ce possible qu'une telle anomalie soit passée inaperçue depuis tout ce temps ?
L'appartement a changé de propriétaire au moins 2 fois et aujourd'hui, le diagnostiqueur ne voit rien...
Ce qui m'inquiète le plus c'est que, parmi les 3 circuits non protégés il y a la plaque de cuisson.
Les 2 autres sont des circuits lampes.
Quelles sont mes responsabilités si je vends l'appartement en l'état ?
Le diagnostiqueur a t-il une responsabilité face à ce manquement ?
Ne devrais je pas tout simplement faire installer un 2ème ID avant la vente pour être tranquille ?
Mais alors dois je refaire un diagnostic derrière ?
Merci d'avance pour vos conseils

08 janvier 2024 à 06:10

Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité

Diagnostic électrique vente appartement

CMT
Membre inscrit

10 932 messages

Bonjour.

En supposant que vous ne vous trompiez pas (vous avez bien analysé le câblage ?).
Car en 1999 il fallait un 30mA sur les circuits de la sdb et les circuits prises et a minima un 300mA sur les autres circuits.
Donc erreur au niveau de l'attestation initiale de conformité, puis erreur lors des diagnostics pour les ventes (si elles sont postérieures à la mise en place des diagnostics, car c'est assez récent).

Vous n’êtes pas censé être un spécialiste des normes électriques qui sait qu'il faut protéger tous les circuits par un différentiel 30mA pour être sécurisé correctement.

Vous avez fait appel à un professionnel (visiblement peu compétent) afin de faire un diagnostic électrique.
S'il y a un responsable, c'est lui et pas vous.

De toute façon le diagnostic n'est qu'informatif.
Mais si vous voulez rajouter un ID type A, rien ne vous en empêche.

Pour finir, c'est normal que dans la vie de tous les jours, vous ne vous rendiez pas compte de l'absence de ce 30mA.
Celui-ci ne sert que lorsqu'on raccorde un appareil avec un défaut d'isolement.
Cela n'a jamais dû arriver à ce jour (sinon vous ne seriez sans doute pas là pour nous le raconter).

08 janvier 2024 à 11:52

Réponse 2 d'un contributeur du forum électricité

Diagnostic électrique vente appartement

Dommes
Membre inscrit

2 messages

Bonjour,
Merci pour cette analyse. Je ne suis effectivement pas professionnel et me suis basé sur les normes actuelles pour établir ce diagnostic, pensant naïvement que ces normes concernant l'ID dataient de 1991 car c'est ce qu'on lit un petit peu partout. Mais visiblement il y a eu plusieurs étapes avant d'aboutir aux obligations actuelles.
J'ai effectivement tous les circuits de la sdb ainsi que les circuits prises sur un ID 30mA type AC. Par contre, les 3 autres circuits (plaque de cuisson, et 2 circuits lampes) sont directement en aval du disjoncteur de branchement, et pas d'ID 300mA dans le tableau.
Je crois que je vais faire poser un 30mA type A pour protéger les 3 circuits en question, et j'en profiterai également pour déplacer le circuit lave-linge sur cet ID, car pour l'instant il est sur le type AC existant.
Ainsi, je serai aux normes les plus actuelles.
Merci infiniment pour vos conseils

08 janvier 2024 à 14:22

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