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Compromis de vente appartement diagnostic électrique

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Question Forum Électricité : Compromis de vente appartement diagnostic électrique

YLM
Membre inscrit
YLM
12 messages
Bonsoir à tous.

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un appartement dont le diagnostic électrique présente des anomalies qu'il est recommandé de supprimer et des constatations diverses. Afin d'organiser et prioriser les divers travaux à mener au fur et à mesure dans cet appartement, j'aurais souhaité apprécier les travaux à réaliser de manière urgente de ceux qui seraient faits dans un second temps, portant sur des éléments non susceptibles de créer un sinistre qui ne serait pas couvert par une assurance.

Les éléments pertinents du diagnostic électrique sont indiqués ci-dessous :
Anomalies
Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont : 8.1 Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.

L'installation comporte au moins un matériel électrique vétuste. Remarques : Présence de matériel électrique vétuste (douilles, interrupteurs, socles de prise...).

Informations complémentaires :
- Il n'y a aucun dispositif différentiel à haute sensibilité inf. ou égal à 30 mA.
- L'ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur.
- L'ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm.

Constatations : Points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiés
Le tableau électrique est manifestement non démontable : son capot, s'il est déposé, risque de ne plus pouvoir être remonté sans dommage. Ainsi, les points suivants n'ont pu être vérifiés :
- Prise de terre et installation de mise à la terre
- Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit
- Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
- Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche : Matériel électrique BT (>50VAC ou >120VCC) placé sous la baignoire accessible qu'en retirant le tablier ou la trappe à l'aide d'un outil

Je précise à toutes fins utiles que l'installation électrique date d'au moins 15 ans et que, lors de la visite, il m'a été indiqué que les travaux à prévoir (sans préciser l'urgence) concernaient le remplacement du tableau électrique, le réhaussement des prises électriques (trop basses) et cacher quelques câbles dénudés (essentiellement fils pour ampoules au plafond).

J'ai prévu de faire visiter l'appartement par un électricien pour obtenir un devis mais crains qu'il me présente certains travaux comme étant plus urgents qu'ils ne le sont vraiment.
Pourriez-vous s'il vous plaît me donner vos avis sur le type de travaux que je dois prévoir sur la base de ces éléments ?
Merci par avance.
02 juillet 2022 à 21:48
Réponse 1 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

YLM
Membre inscrit
YLM
12 messages
Je me rends compte avoir oublié les articles de la norme AFNOR FD C 16-600 des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés :
- Prise de terre et installation de mise à la terre : B3.3.1 d, B3.3.5.d
- Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit : B4.3 a.1, B4.3 a.2, B4.3 c, B4.3 e, B4.3 f.1, B4.3 f.2
- Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche : B5.3 a, B5.3 b et B5.3 d
- Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche : Matériel électrique BT (>50VAC ou >120VCC) placé sous la baignoire accessible qu'en retirant le tablier ou la trappe à l'aide d'un outil : B6.3.1 c

Merci à vous pour le temps que vous prendrez pour me lire !
02 juillet 2022 à 22:25
Réponse 2 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

CMT
Membre inscrit
CMT
10 932 messages
Bonsoir.

2 points sont relevés :
- l'absence de différentiel 30mA : c'est le point le plus important, afin d'assurer la sécurité des personnes. En mettre au moins un (63A type A) en tête de l'installation
- présence de matériel électrique vétuste (douilles, interrupteurs, socles de prise...) : à remplacer, mais comme ce n'est pas quantifié difficile de se prononcer. Difficile également sans voir sur place, d'évaluer la dangerosité réelle.

Si vous voulez faire a minima, demandez bien lors de vos devis une mise en sécurité et pas une mise aux normes.

Ce qui est bizarre, c'est que vous dites que l'installation a moins de 15 ans alors que les points relevés laissent à penser à une installation beaucoup plus ancienne.

Quant au tableau, au vu des seuls éléments signalés, il n'y a pas de raison de le changer, mais sans le voir, on ne peut pas être affirmatif à 100%.
02 juillet 2022 à 23:00
Réponse 3 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

YLM
Membre inscrit
YLM
12 messages
Bonjour.
Un grand merci pour votre réponse et pour vos conseils !
L'installation électrique a effectivement plus de 15 ans, j'aurais pu éviter d'utiliser le mot "moins" qui prête à confusion !

Si je comprends bien, ces anomalies entraînent des travaux de l'ordre du millier d'euros ? Il me semble que le remplacement du tableau électrique visait notamment à intégrer l'interrupteur différentiel en tête d'installation.

Concernant les constatations, y a-t-il des points de contrôle non effectués qui peuvent selon vous requérir des travaux nettement plus conséquents, toujours dans une optique de mise en sécurité ?

Je vous souhaite une belle journée.
03 juillet 2022 à 11:53
Réponse 4 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

CMT
Membre inscrit
CMT
10 932 messages
Bonjour.
Pour l'interrupteur différentiel, vous pourriez l'ajouter dans un mini tableau 2 modules, placé en amont du tableau actuel.
Pour les points non vérifiés difficile à dire.

Concernant la mise à la terre, s'agissant d'un immeuble, s'il n'y avait pas de terre dans l'immeuble, ce serait du ressort de la copropriété.

Concernant les dispositif de protection contre les surintensité, éventuellement quelques disjoncteurs à changer (que vous traiterez forcément si vous refaites le tableau).

Concernant les anomalies sur la salle d'eau, souvent modifiable assez facilement.

Sans doute qu'un millier d'euros suffit à mettre en sécurité, mais une fois de plus à la simple lecture du diagnostic et sans voir sur place difficile à dire.
04 juillet 2022 à 09:23
Réponse 5 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

YLM
Membre inscrit
YLM
12 messages
Bonsoir,
Un grand merci pour ces réponses très claires malgré, je le conçois, le manque d'exhaustivité des informations transmises !
Je vous souhaite une belle soirée.
04 juillet 2022 à 20:19
Réponse 6 du forum électricité

Compromis de vente appartement diagnostic électrique

Bricovidéo
Administrateur
Bricovidéo
12 983 messages
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04 juillet 2022 à 21:24
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