Passage câble réseau secondaire
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Question Forum Électricité : Passage câble réseau secondaire
Bonjour à tous.
Merci d'avance pour votre aide. Voilà ça va paraitre simple mais je voudrais être sûr de moi, je vous ai fait un petit schéma en dessous pour visualiser.
Voilà, dans un bâtiment industriel j'ai deux locataires, je dois câbler le tableau électrique du deuxième locataire (circuit secondaire) en passant le câble chez le premier locataire.
Sachant qu'il y a déjà un chemin de câble existant à cet endroit qui sert à alimenter divers appareils, mais le premier locataire me dit que je n'ai pas le droit de passer sur le chemin de câble existant.
Il veut me faire passer à l'extérieur ce qui est plus complexe pour moi.
Qu'en pensez-vous ? suis-je dans mon droit de passer le câble par chez lui ?
Merci pour vos réponses.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Merci d'avance pour votre aide. Voilà ça va paraitre simple mais je voudrais être sûr de moi, je vous ai fait un petit schéma en dessous pour visualiser.
Voilà, dans un bâtiment industriel j'ai deux locataires, je dois câbler le tableau électrique du deuxième locataire (circuit secondaire) en passant le câble chez le premier locataire.
Sachant qu'il y a déjà un chemin de câble existant à cet endroit qui sert à alimenter divers appareils, mais le premier locataire me dit que je n'ai pas le droit de passer sur le chemin de câble existant.
Il veut me faire passer à l'extérieur ce qui est plus complexe pour moi.
Qu'en pensez-vous ? suis-je dans mon droit de passer le câble par chez lui ?
Merci pour vos réponses.
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18 octobre 2022 à 22:00
Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Bonsoir.
Si chaque locataire a son propre raccordement EDF avec son propre abonnement, votre locataire a raison, vous ne pouvez pas dans le même local, faire transiter 2 installations différentes issues de 2 raccordements EDF différents.
Mais s'il y a un seul raccordement EDF pour l'ensemble avec un seul abonnement et ensuite un tableau divisionnaire pour chaque locataire, alors pas de souci pour transiter par l'endroit que vous évoquez.
Si chaque locataire a son propre raccordement EDF avec son propre abonnement, votre locataire a raison, vous ne pouvez pas dans le même local, faire transiter 2 installations différentes issues de 2 raccordements EDF différents.
Mais s'il y a un seul raccordement EDF pour l'ensemble avec un seul abonnement et ensuite un tableau divisionnaire pour chaque locataire, alors pas de souci pour transiter par l'endroit que vous évoquez.
18 octobre 2022 à 22:33
Réponse 2 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Bonjour clelu. Juste une réflexion en passant.
D'après votre dessin, chaque locataire dispose de son point de livraison comptage.
Mais vous mentionnez un tableau secondaire. Donc il y a ambiguïté.
On rappelle qu'on n'a pas le droit de revendre de l'énergie.
S'il s'agit de location non meublée ou non saisonnière, les points de livraison comptage doivent être indépendants, chaque locataire souscrit un contrat avec le fournisseur d'énergie.
Le passage du câble est un problème autre.
Vous mentionnez un chemin de câble ; un câble en plus ne devrait pas nuire à l'esthétique.
Voyez si le locataire 2 est de bonne foi. Un accord à l'amiable est souhaitable. Il ne faudrait pas que vos locations risquent de générer des conflits, actuellement ou ultérieurement.
Cordialement.
D'après votre dessin, chaque locataire dispose de son point de livraison comptage.
Mais vous mentionnez un tableau secondaire. Donc il y a ambiguïté.
On rappelle qu'on n'a pas le droit de revendre de l'énergie.
S'il s'agit de location non meublée ou non saisonnière, les points de livraison comptage doivent être indépendants, chaque locataire souscrit un contrat avec le fournisseur d'énergie.
Le passage du câble est un problème autre.
Vous mentionnez un chemin de câble ; un câble en plus ne devrait pas nuire à l'esthétique.
Voyez si le locataire 2 est de bonne foi. Un accord à l'amiable est souhaitable. Il ne faudrait pas que vos locations risquent de générer des conflits, actuellement ou ultérieurement.
Cordialement.
19 octobre 2022 à 09:06
Réponse 3 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Merci à CMT et à GL.
Il s'agit d'un local industriel il y a déjà 50 câbles qui passe à cet endroit il n'y a pas de problème esthétique... c'est un bâtiment unique chaque locataire a son tableau qui se trouve dans sa partie et consomme sa propre énergie, donc pas de revente, les compteur sont à l’extérieur du bâtiment dans un local dédié à ça...
Tout ça ne semble bien, la question est simplement le câble qui alimente le tableau du deuxième locataire peut-il emprunter le même chemin que les autres câbles ?... car le tableau à alimenter se trouve au bout de ce chemin derrière un simple paroi, ça serait plus simple pour moi... maintenant, si un texte ou une loi m'interdit de passer à cet endroit je ne le fais pas, je chercherais une autre solution.
Merci à vous.
Il s'agit d'un local industriel il y a déjà 50 câbles qui passe à cet endroit il n'y a pas de problème esthétique... c'est un bâtiment unique chaque locataire a son tableau qui se trouve dans sa partie et consomme sa propre énergie, donc pas de revente, les compteur sont à l’extérieur du bâtiment dans un local dédié à ça...
Tout ça ne semble bien, la question est simplement le câble qui alimente le tableau du deuxième locataire peut-il emprunter le même chemin que les autres câbles ?... car le tableau à alimenter se trouve au bout de ce chemin derrière un simple paroi, ça serait plus simple pour moi... maintenant, si un texte ou une loi m'interdit de passer à cet endroit je ne le fais pas, je chercherais une autre solution.
Merci à vous.
19 octobre 2022 à 09:44
Réponse 4 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Re. Si un câble devait emprunter le chemin de câbles pour alimenter une 51ème application on ne voit pas ce que le locataire aurait à y voir, d'autant plus que la présence du chemin fait partie du logement, du fait de l'utilité des locaux en dehors des logements.
En tant que propriétaire d'un local d'habitation, ce dernier a des obligations que vous trouverez aisément, concernant surtout le confort et la sécurité (décence du logement). On n'y trouve pas ce genre de contrainte.
Il est des cas où une colonne de collecte des eaux usées passe dans des logements, même neufs. Des problèmes de ce type ont été posés au moins deux fois sur le forum il y a quelques mois concernant les nuisances sonores. Une fois achetés, les propriétaires engagent des recours auprès des promoteurs. Et ce sont d'autres nuisances permanentes qui n'ont rein à voir avec le passage d'un malheureux câble, alors qu'une bonne isolation et que la mise en œuvre du système Chutunic Nicoll aurait réduit les nuisances.
Le chemin de câbles est inhérent à l'usage des bâtiments, ce pourrait être votre argument.
On ne voit pas comment le locataire pourrait s'opposer au passage du 51ème câble, surtout s'il est destiné à alimenter le logement..
Si l'on suit le raisonnement du locataire, la présence du chemin de câbles est indésirable. Avec ce raisonnement, il serait en droit d'exiger la suppression du chemin de câbles.
Si vous avez affaire à un procédurier, la solution vous appartient et il ne faut pas traîner.
Vu d'ici, et sans texte, il n'est pas certain que le locataire soit dans ses droits concernant un logement dont il n'est pas propriétaire. Il n'y aurait aucune nuisance à passer un câble, le 51ème de surcroit.
La situation est particulière. Le chemin de câble est présent. Le locataire a loué en toutes connaissances de causes. On pourrait vous conseiller d'être ferme, mais on ne peut le faire, ce ne sont ni la fonction ni la compétence du forum.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
En tant que propriétaire d'un local d'habitation, ce dernier a des obligations que vous trouverez aisément, concernant surtout le confort et la sécurité (décence du logement). On n'y trouve pas ce genre de contrainte.
Il est des cas où une colonne de collecte des eaux usées passe dans des logements, même neufs. Des problèmes de ce type ont été posés au moins deux fois sur le forum il y a quelques mois concernant les nuisances sonores. Une fois achetés, les propriétaires engagent des recours auprès des promoteurs. Et ce sont d'autres nuisances permanentes qui n'ont rein à voir avec le passage d'un malheureux câble, alors qu'une bonne isolation et que la mise en œuvre du système Chutunic Nicoll aurait réduit les nuisances.
Le chemin de câbles est inhérent à l'usage des bâtiments, ce pourrait être votre argument.
On ne voit pas comment le locataire pourrait s'opposer au passage du 51ème câble, surtout s'il est destiné à alimenter le logement..
Si l'on suit le raisonnement du locataire, la présence du chemin de câbles est indésirable. Avec ce raisonnement, il serait en droit d'exiger la suppression du chemin de câbles.
Si vous avez affaire à un procédurier, la solution vous appartient et il ne faut pas traîner.
Vu d'ici, et sans texte, il n'est pas certain que le locataire soit dans ses droits concernant un logement dont il n'est pas propriétaire. Il n'y aurait aucune nuisance à passer un câble, le 51ème de surcroit.
La situation est particulière. Le chemin de câble est présent. Le locataire a loué en toutes connaissances de causes. On pourrait vous conseiller d'être ferme, mais on ne peut le faire, ce ne sont ni la fonction ni la compétence du forum.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
19 octobre 2022 à 11:18
Réponse 5 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Bonjour et merci.
Je me permets de citer une réponse que je trouve pertinente et qui me vient d'un autre forum (il me semble bien que ce soit de CMT).
Je me permets de citer une réponse que je trouve pertinente et qui me vient d'un autre forum (il me semble bien que ce soit de CMT).
Citation :
Bonjour.
Il faudrait que je recherche dans la norme.
Mais la raison est simple il faut que des travaux puissent être entrepris dans le logement 1 en ayant coupé son disjoncteur EDF, sans risquer de rencontrer des fils sous tension.
19 octobre 2022 à 13:03
Réponse 6 d'un contributeur du forum électricité
Pas si simple.
Quel est l'argument du locataire 1 vis à vis du chemin de câbles actuel qui supporte d'autres conducteurs sous tension ?
Passage câble réseau secondaire
Citation :Ça se tient, mais dans ce cas particulier, si l'on comprend bien ainsi, quid des 50 autres câbles ?
Mais la raison est simple il faut que des travaux puissent être entrepris dans le logement 1 en ayant coupé son disjoncteur EDF, sans risquer de rencontrer des fils sous tension.
Pas si simple.
Quel est l'argument du locataire 1 vis à vis du chemin de câbles actuel qui supporte d'autres conducteurs sous tension ?
19 octobre 2022 à 14:54
Réponse 7 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Bonsoir
J'ai trouvé cela dans la partie 10-2 de la NF C15-100
10.2.2.2 Canalisations
...
Lorsqu’une canalisation collective ou privative d’un tiers traverse les parties privatives du logement, cette canalisation doit être posée sous conduit en matière isolante non - propagatrice de la flamme de degré minimal IK 10 permettant le tirage du câble ou des conducteurs sans pénétrer dans le local.
Donc si le disjoncteur EDF est bien en partie commune à côté du compteur EDF, ce que vous envisagez semble possible moyennant certaines précautions.
J'ai trouvé cela dans la partie 10-2 de la NF C15-100
10.2.2.2 Canalisations
...
Lorsqu’une canalisation collective ou privative d’un tiers traverse les parties privatives du logement, cette canalisation doit être posée sous conduit en matière isolante non - propagatrice de la flamme de degré minimal IK 10 permettant le tirage du câble ou des conducteurs sans pénétrer dans le local.
Donc si le disjoncteur EDF est bien en partie commune à côté du compteur EDF, ce que vous envisagez semble possible moyennant certaines précautions.
19 octobre 2022 à 20:04
Réponse 8 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Les différents câbles font partie du bâtiment en général... c'est un ancien bâtiment que j'ai racheté il y a une dizaine d’année .... certains servent aux différents appareils du locataire 1, d'autres à éclairage, certains passent chez le locataire 2 et font le tour du bâtiment pour revenir chez le loc1 sans que ça ne gêne personne.
Il faut imaginer un bâtiment industriel avec des murs de 6m de haut ... armature métallique apparente des câbles partout etc. ce câble passerait complétement inaperçu.
Ce fameux câble que je dois installer n'aurait gêné personne s'il n'y avait pas une petite tension entre moi et le loc 1... c'est pour cette raison que j'aimerais m'appuyer sur un texte... j'ai le droit ou pas...
Il faut imaginer un bâtiment industriel avec des murs de 6m de haut ... armature métallique apparente des câbles partout etc. ce câble passerait complétement inaperçu.
Ce fameux câble que je dois installer n'aurait gêné personne s'il n'y avait pas une petite tension entre moi et le loc 1... c'est pour cette raison que j'aimerais m'appuyer sur un texte... j'ai le droit ou pas...
19 octobre 2022 à 20:16
Réponse 9 d'un contributeur du forum électricité
La pose d'un tube IRO de 50 ou 60 en rectiligne règlerait le problème.
Mais ne serait-ce pas au locataire 1 d'avancer la preuve de ce qu'il avance ?.
Une idée, peut-être mauvaise : par LR, vous lui assignez de trouver le texte en lui laissant un délai de 8 jours prouvant ses dires.
Si vous voulez régler le problème sans conflit, vous fixez un tube à l'extérieur, vous passez le câble, et vous verrez plus tard, avant qu'un locataire 1' s'installe, pour passer le câble en intérieur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Passage câble réseau secondaire
Citation :C'est ce qui semblait apparaître en filigrane. Loc 1 cherche la faille pour vous mettre des bâtons dans les roues.
une petite tension entre moi et le loc 1
La pose d'un tube IRO de 50 ou 60 en rectiligne règlerait le problème.
Mais ne serait-ce pas au locataire 1 d'avancer la preuve de ce qu'il avance ?.
Une idée, peut-être mauvaise : par LR, vous lui assignez de trouver le texte en lui laissant un délai de 8 jours prouvant ses dires.
Si vous voulez régler le problème sans conflit, vous fixez un tube à l'extérieur, vous passez le câble, et vous verrez plus tard, avant qu'un locataire 1' s'installe, pour passer le câble en intérieur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
19 octobre 2022 à 21:06
Réponse 10 d'un contributeur du forum électricité
Passage câble réseau secondaire
Merci à tous pour vos réponses .... quelques courriers AR sont courts car petite tension avec le locataire.
Je vous tiens au courant dès qu'une solution définitive a été trouvée afin de finaliser ce post.
Merci.
Je vous tiens au courant dès qu'une solution définitive a été trouvée afin de finaliser ce post.
Merci.
06 novembre 2022 à 11:55
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