Mise aux normes installation électrique avant vente

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Question forum électricité : Mise aux normes installation électrique avant vente

Franck747
Membre inscrit

6 messages

Bonjour,

J'ai fait construire une maison en 1990 et l'installation a été vérifiée à l'époque par le consuel.
Le tableau électrique comporte des fusibles cartouches.
Je souhaite vendre cette maison et je souhaiterais savoir quelles sont mes obligations en terme de mise aux normes.
Uniquement changer les fusibles par des disjoncteurs ?
Où pourrais-je trouver ces informations ?
Je précise que le tableau est câblé en triphasé et les phases sont distribuées.
En vous remerciant.

Franck

20 janvier 2016 à 18:31

Réponse 1 d'un contributeur du forum

Mise aux normes installation électrique avant vente

GL
Membre inscrit

29 748 messages

Bonjour.

Citation :
...mes obligations en terme de mise aux normes.

Aucune, le diagnostic immobilier est là pour informer l'acheteur. Si le diagnostiqueur coche trop de défauts (dont certains peuvent rendre l'installation dangereuse), l'acheteur sera en droit d'exiger une moins-value comparable au montant des travaux à effectuer.

Refaire un tableau triphasé n'est pas donné du tout. Celui qui est présenté en tête de forum dans un article comprend déjà 1 700 € de matériel ; des DJ bipolaires ont remplacé des DJ unipolaires, de multiples ID ont été rajoutés, un DJ de branchement type S etc.

Il serait déjà bien qu'il n'y ait pas de défaut de terre, mais il n'y a pas que cela. A vous lire on comprend, avec la présence de fusibles, que le tableau a été effectué à l'économie en 1990.
Une mise à niveau pourrait être envisagée, ou un rabais de quelques milliers d'euros.

Cordialement.

20 janvier 2016 à 22:04

Réponse 2 d'un contributeur du forum

Mise aux normes installation électrique avant vente

CMT
Membre inscrit

10 932 messages

Bonsoir

A noter que des fusibles sont tout à fait admis.
Ils étaient autorisés dans une installation neuve jusqu'au 27/11/2015.
La norme n'étant pas rétroactive, vous n'avez nul besoin de les changer par des disjoncteurs.

Le diagnostic vérifiera juste que l'installation est sécurisée, pas qu'elle est à jour de la dernière norme.
Et vous n'avez aucune obligation de remettre en sécurité s'il y a des défauts de signalés.

20 janvier 2016 à 23:42

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