Cerfa Attestation de Conformité

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Question Forum électricité : Cerfa Attestation de Conformité

Beniii
Membre inscrit

2 messages

Bonjour,

Je souhaite obtenir l'attestation de conformité pour ma maison neuve.

Est-ce que je peux acheter l'Attestation de Conformité "jaune" (CERFA n°12506*03) en tant que particulier maître d'ouvrage en l'achetant en ligne ?

A titre d'information, mon logement fait 50 m² avec 4 pièces.
Merci d'avance.

11 décembre 2023 à 19:38

Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

GL
Membre inscrit

29 745 messages

Bonjour Beniii. Voir ici : https://www.consuel.com/
Rien ne vous empêche de faire la demande en tant que particulier. Il faut être sûr de vous concernant la réalisation de l'installation : protection des circuits, sections, liaisons à la terre, valeur de la prise de terre etc.
Normalement, c'est l'électricien qui fait la demande.

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

11 décembre 2023 à 22:30

Réponse 2 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

CMT
Membre inscrit

10 931 messages

Bonjour

En principe c'est celui qui a réalisé l'installation qui doit faire la demande.
En cas de non conformité, ce sera à lui de rectifier et de demander la contre visite nécessaire.

Vous auriez réalisé vous-même l'installation, je vous aurais dit oui.
Mais vu que vous n'est pas maitre d’œuvre, je pense qu'il faut que vous en laissiez la responsabilité à l'électricien.

11 décembre 2023 à 23:02

Réponse 3 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

Beniii
Membre inscrit

2 messages

Bonsoir,

Je vois que j'ai oublié de mentionner des informations.

Je suis le maître d'ouvrage et nous avons réalisé nous-mêmes l'installation électrique.

Je souhaite obtenir l'attestation de conformité pour ma maison neuve.

J'ai vu que je peux acheter en ligne l'attestation de conformité "jaune"» (CERFA n°12506*03) en tant que particulier pour la somme de 120€ (voir pdf ici). On me dit qu'un inspecteur doit passer après entre 10 et 20 jours. Est-ce que l'inspecteur prend aussi un forfait pour le contrôle ?

Ce que je ne comprends pas, c'est que j'ai appelé un électricien Consuel qui me dit qu'il me prend 360€. Est-ce que l'électricien a le rôle d'inspecteur aussi ? Car sur le PDF il n'est pas stipulé que je doive payer cette somme.
Est-ce que je dois appeler un électricien Consuel ou je peux m'en passer et payer moins cher ?

Merci d'avance.

11 décembre 2023 à 23:21

Réponse 4 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

GL
Membre inscrit

29 745 messages

Re. Il serait préférable de poser vos questions ici : https://contact.consuel.com/

12 décembre 2023 à 08:37

Réponse 5 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

CMT
Membre inscrit

10 931 messages

Bonjour.

Si c'est vous qui avez réalisé l'installation électrique, c'est à vous de faire la demande d'attestation de conformité.
Je ne comprend votre histoire d'électricien consuel. Jamais entendu parlé (à moins qu'ils aient monté un service de conseil).

Ce que vous avez a payer c'est l'attestation tarif jaune (environ 120€).
Un inspecteur viendra contrôle l'installation (c'est systématique pour un particulier)
Et si pas d'anomalie grave, vous recevrez l'attestation quelque jours après.
Dans le cas contraire, vous devrez rectifier l'installation et il y aura contrevisite (environ 200 €) sur les points mentionnés.
S'il s'agit d'anomalies mineures, on vous demande en général une attestation sur l'honneur comme quoi vous avez bien effectué les modifications.

Si vous n’êtes pas familier avec la NF C15-100, je vous conseille de faire valider votre tableau électrique (ou tout autre point sur lequel vous avez un doute) sur le forum, afin d'éviter les déboires lors de la visite.
A noter que l'inspecteur du consuel, se borne à contrôler les points essentiels de sécurité : coupure d'urgence, présence de la terre, volume sdb, liaison équipotentielle, adéquation du calibre des disjoncteurs avec les sections, présence d'interrupteurs différentiels pas surchargés...
Il ne regarde pas (ou rarement) les points de confort : nombre de prises par circuits... et jamais l'aspect communication.

12 décembre 2023 à 09:08

Réponse 6 d'un contributeur du forum électricité

Cerfa Attestation de Conformité

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour.

Quand vous achetez un formulaire, la prestation du vérificateur est comprise.
Vous pouvez très bien faire l'installation vous même, c'est vous qui demanderez le formulaire en tant que propriétaire installateur.
Par contre je ne sais pas ce qu'est un "électricien Consuel"

Cordialement.

12 décembre 2023 à 09:14

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