Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

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Conseils astuce d'électricité : Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

Invité

Bonjour,
Je viens d'acheté une maison ancienne ou l'installation électrique date depuis plus de quinze ans.
Hors d'après le diagnostic, il est stipulé : je cite "l'installation est alimentée et elle date de plus de quinze ans "
Cependant, en voulant faire changer le compteur, l'agent EDF n'a pas pu réaliser la pose car la maison n'est pas branchée au réseau.
Ma question est la suivante, ai-je un recours auprès du vendeur ou du professionnel qui a fait le diagnostic ?
Je dois emménagé dans trois semaines et je n'ai pas de courant.
Merci pour vos réponses.

23 juin 2010 à 16:59

Réponses 1 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, j'avoue ne pas bien comprendre ces 2 premiers alinéas, l'installation électrique a plus de 15 ans, et l'installation électrique n'est pas raccordée au réseau ! Doit on comprendre que des éléments ont été enlevés entre votre visite et la mise à disposition.
Pourriez vous nous en dire plus ; par contre votre interlocuteur est le vendeur, pas le contrôleur. Cordialement.

24 juin 2010 à 06:13

Réponses 2 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

GL
Membre inscrit

29 993 messages

Bonjour. Il faut revoir propriétaire et diagnostiqueur en premier temps.
Ce dernier précise "installation alimentée", ce qui signifie que le raccordement EDF existe bel et bien et que la sortie du DJ de branchement alimente le tableau de répartition.
Le technicien EDF constate que "la maison n'est pas branchée au réseau", ce qui est en contradiction avec le diagnostic et ce dernier est donc peut-être erroné.
En deuxième temps vous faites intervenir un électricien qui éclaircira la situation ; évitez d'engager des frais qui semblent ne pas vous incomber ; il faut faire vite.

24 juin 2010 à 09:15

Réponses 3 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

Invité

Bonjour,
Il faudrait éclaircir la situation avec le vendeur.
Le courant était il pressent le jour du diagnostic ?
Le vendeur à peut être demandé la fermeture du compteur à edf après ?
Par rapport à la vente, vous êtes en droit de demander que l'état mentionné sur le rapport de diagnostic soit rétablit. C'est au vendeur de rétablir la situation. Cordialement.

24 juin 2010 à 10:51

Réponses 4 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Sous réserve que l'absence de raccordement au réseau public soit avérée, c'est contre le vendeur que l'action doit être dirigée sur le fondement de l'article 1615 du code civil : "l'obligation de délivrance de la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel". Le raccordement au réseau électrique constitue un accessoire destiné à l'usage de la chose (jurisprudence) et la preuve de la délivrance est à la charge du vendeur. Vous pouvez également informer le notaire qui a reçu l'acte authentique et qui est à même d'inciter le vendeur à réparer sa faute. Cordialement

24 juin 2010 à 12:12

Réponses 5 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

Invité

Bonjour,
un petit éclaircissement, les câbles qui vont du disjoncteur au poteau sont coupés en façade de la maison et les câbles sont en attente au niveau du poteau.
Lors de la visite, je n'ai pas fait attention à cela. Le vendeur nous a spécifié qu'il n'y avait pas de courant car il avait coupé l'abonnement il y a 10 ans puisqu'il n'y résidait pas.
Je l'ai contacté ce jour, il n'était pas au courant de cela. Par conséquent, le diagnostic est erroné. Comment ce professionnel a-t-il pu tester ?
D'après le vendeur, il suffisait juste de contacter EDF pour un nouveau contrat.
Et lors du compromis il est bien stipulé que la maison est alimentée en électricité.
Et que j'en fait mon affaire personnel quand à la remise en service.

24 juin 2010 à 16:45

Réponses 6 au problème électrique

Délai pour mise en raccordement au réseau électrique

GL
Membre inscrit

29 993 messages

Bonjour. Le petit éclaircissement arrive un peu tard. Je crois que les conseils de MD sont à suivre à la lettre. Couper le courant consiste juste à résilier l'abonnement, et non faire couper les fils par un agent EDF. C'est le moment de rendre visite au notaire rapidement pour qu'il résolve cet imbroglio avec le vendeur. Ce dernier n'est pas net non plus. Il ne serait pas étonnant qu'EDF exige un contrôle Consuel.
Vous ne pouvez emménager que si la vente a été conclue ; pour le moment vous n'en seriez qu'au compromis.
Pas certain que vous soyez chez vous dans 3 semaines, l'EDF devant mandater un sous-traitant pour rétablir la ligne ; un agent viendra ultérieurement raccorder le comptage.

25 juin 2010 à 09:12

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