Article installation électrique doit être en conformité aux normes

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Question Forum Electricite : Article installation électrique doit être en conformité aux normes

Invité

Bonjour
je recherche la référence règlementaire ou l'article de loi spécifiant qu'une installation électrique se doit être en conformité aux normes applicables lors de sa construction, ainsi qu'aux normes applicables lors de travaux ultérieurs. "
J'ai compris que, soit si on ne touche pas à une installation d'origine (initiale) et on est au toujours conforme au norme (en vigueur au moment de la construction), mais dès lors qu'on touche à un élément, on se doit de mettre toute l'installation au norme actuelle (en vigueur au moment de la modification).
mais où est ce que je peux trouver le texte règlementaire. en vertu de quel article je peux dire, " étant donné que vous avez commencé à modifier telle chose, vous devez refaire la totalité du tableau électrique ?
Merci votre aide. Cordialement.

31 janvier 2010 à 16:36

Avis d'un bricoleur à cette question 1

Article installation électrique doit être en conformité aux normes

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, le code de la construction et de l'habitation impose que les textes et normes homologuées en vigueur soient appliqués lors de la construction ou de la modification d'un bâtiment.
Après ce sont des arrêtés qui, le cas échéant, demandent l'application de ces textes, pour les bâtiments existants ; cette application est limitée aux travaux concernés. Cordialement.

01 août 2010 à 22:39

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