Litige consuel avec artisan

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Problèmes Electricité : Litige consuel avec artisan

Invité

Bonjour, je suis en litige avec un artisan électricien qui dans le cadre d'une rénovation d'appartement et création d'une ligne -pour accueillir un locataire- a fait passer le Consuel mais ERDF refuse de poser un compteur en indiquant que l'installation n'est pas aux normes.
L'électricien refuse de se plier aux modifications demandées par ERDF. Il exige le solde du devis (alors que les travaux ne sont donc pas terminés et validés) et retient l'attestation Consuel.
Bien sûr, c'est un escroc et il n'a pas le droit de ne pas communiquer le Consuel.
Mais ma question est : cette attestation est-elle à remettre au client - c'est à dire moi même- ou doit-elle être transmise à ERDF, et si oui, dans quels délais légaux ? Merci.

12 février 2011 à 18:08

Réponse Forum 1

Litige consuel avec artisan

Invité

Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement

Réponse Forum 2

Litige consuel avec artisan

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, normalement l'attestation Consuel doit être remise au client, qui la fournit au distributeur. Cette attestation ne peut être retenue comme moyen de paiement. Comme je l'ai écrit dans un post précédent, la non-conformité est peut être sur la partie alimentation (NF C 14-100) ou le Consuel n'intervient pas ; d'autre part si ERDF n'a pas cette attestation, il diffère le raccordement.
Cordialement.

13 février 2011 à 06:23

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