Litige fin travaux électricité en rénovation

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Question Bricolage Electricité : Litige fin travaux électricité en rénovation

Invité

Bonjour,
nous avons entrepris des travaux de rénovation dans une partie d'une maison que nous avons acheté, pour y loger un locataire.
L'artisan électricien refuse de terminer son travail et de permettre la validation par ERDF nécessaire à la pose d'un compteur.
ERDF est déjà passé pour sa visite de contrôle mais indique que les travaux ne sont pas aux normes, et ne veut donc pas délivrer l'autorisation de pose du compteur.
L'électricien prétend qu'il a obtenu le Consuel et qu'ERDF n'a pas à lui imposer de modifier quelque chose par rapport à ce consuel, c'est à dire à imposer ses normes. Qui a raison ? Peut-on contraindre l'artisan à finir les travaux, quitte à ce qu'il se retourne ensuite contre le Consuel ? Merci pour votre réponse.

09 février 2011 à 20:40

Réponse 1 au problème électricité

Litige fin travaux électricité en rénovation

CMT
Membre inscrit

10 932 messages

Ce qu'il faudrait savoir c'est ce qui ne convient pas.
L'installation dépend de la NF C 15-100 et son contrôle du ressort du consuel qui délivre l'attestation de conformité.
ERDF n'a pas faire de contrôle de cette installation et sauf danger manifeste doit pouvoir mettre en service
Par contre ERDF est responsable de la NF C 14-100 qui gère le branchement depuis la rue jusqu'à l'implantation du compteur et le disjoncteur.
Si l'installation faite par l'électricien ne permet pas de respecter correctement ce qu'impose cette norme, notamment ce qui concerne les arrivées électrique et l'emplacement du tableau de contrôle ERDF est en droit de refuser.
Si vous êtes passé par un électricien c'est pour avoir un homme du métier qui connait les règles de l'art et les habitudes de la profession (ERDF, consuel...). Il a un devoir de conseil et doit vous apporter la solution, plus facilement que nous qui n'avons qu'une vue très parcellaire de votre problème.
Demandez par ailleurs à l'électricien de vous montrer l'attestation du consuel.
CMT

10 février 2011 à 08:12

Réponse 2 au problème électricité

Litige fin travaux électricité en rénovation

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour, l'électricien peut très bien avoir eu la conformité Consuel, qui devrait d'ailleurs être transmise à ERDF, mais ce dernier fait certainement des remarques sur la partie alimentation, c'est à dire en amont du disjoncteur général, qui relève de la NF C 14-100 ; la mission du Consuel démarre en aval des bornes dudit disjoncteur général ; la question est qui était responsable de ces travaux sur la partie alimentation. Cordialement.

12 février 2011 à 10:14

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