Bail commercial qui doit faire la remise aux normes électriques
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Astuce FAQ électricité : Bail commercial qui doit faire la remise aux normes électriques
Invité
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Je loue un local commercial pour lequel l'électricité n'est pas aux normes.
Merci de m'indiquer qui doit effectuer cette remise aux normes : le propriétaire ou le locataire ?
Merci de m'indiquer l'article de loi se rapportant à mon problème.
Merci de m'indiquer qui doit effectuer cette remise aux normes : le propriétaire ou le locataire ?
Merci de m'indiquer l'article de loi se rapportant à mon problème.
12 février 2011 à 09:19
Solution 1 d'un bricoleur à cette question
Bail commercial qui doit faire la remise aux normes électriques
Tout dépend de votre contrat. Adressez-vous au forum litige, ils seront plus à même de vous répondre. Cordialement.
12 février 2011 à 18:51
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