Utilisation sous compteur EDF est-ce légal défalcateur

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Problème Electricité : Utilisation sous compteur EDF est-ce légal défalcateur

Invité

Bonjour. Le syndic facture à un prix qu'il a fixé lui-même à l'aide d'un défalcateur (sous comptage), est-ce légal ? Merci.

30 janvier 2011 à 10:57

Astuce 1 bricolage électricité

Utilisation sous compteur EDF est-ce légal défalcateur

Invité

Bonjour,
Ce sujet a été traité de nombreuses fois dans le forum, utilisez le moteur de recherche avec la requête suivante : facturation sous compteur
Cordialement, Roland, modérateur du forum électricité.

Astuce 2 bricolage électricité

Utilisation sous compteur EDF est-ce légal défalcateur

GL
Membre inscrit

30 028 messages

Bonjour. Comme vous le suggère Roland la réponse est claire. Pour la question, on ne sait ce que le syndic fait payer, à qui, avec quelles justifications, s'il facture de la TVA, et en fonction d'un sous compteur qui mesurerait quelle énergie consommée par qui et qui serait installé où.
A suivre, avec beaucoup de compléments.

30 janvier 2011 à 21:03

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