Nouvelles normes électriques

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Conseils dépannage électrique : Nouvelles normes électriques

Invité

Il paraît que, depuis le 1 janvier 2007, il est obligatoire de mettre les logements aux normes : à savoir un nombre plus important de prises dans chaque pièce ainsi qu'une prise pour l'antenne. Qu'en est-il ? Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Astuces 1 des bricoleurs

Nouvelles normes électriques

Invité

La dernière version de la norme électrique NF C 15-100 date de décembre 2002. Elle comporte un certain nombre d'obligations du type de celle que vous évoquez mais ne s'applique qu'aux logements neufs ou aux rénovations totales. Pour des logements existants, la norme n'est pas rétroactive. Il est cependant conseillé de faire une mise en sécurité de l'installation électrique qui comporte 5 points minimum :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (en principe le disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (en général 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux volumes, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
5- Absence de matériels proscrits ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Les conducteurs doivent être protégés par des conduits, moulures ou plinthes.
Les points que vous mentionnez (qui restent du confort) ne font pas partie de ces règles minimales. Cette mise en sécurité n'est pas obligatoire, sauf dans quelques cas particuliers (logement avec prêts à taux zéro). Malgré tout, depuis, une loi, parue au JO du 16 juillet 2006, indique qu'en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, est produit en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.
Le décret d'application n'est pas paru à ce jour.

Astuces 2 des bricoleurs

Nouvelles normes électriques

Invité

Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2009.

14 novembre 2008 à 03:07

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