Emplacement disjoncteur en location

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Question Forum Électricité : Emplacement disjoncteur en location

otezleau
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

Dans le cadre d'une location d'appartement, le disjoncteur principal doit il être obligatoirement dans le logement ou peut-on tolérer qu'il soit sur la palier dans un placard facilement accessible ?
Merci d'avance de votre réponse.
Patrick

09 septembre 2022 à 15:45

Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité

Emplacement disjoncteur en location

CMT
Membre inscrit

10 976 messages

Bonjour.

Il faut faut obligatoirement une coupure générale dans le logement.

Mais ce n'est pas forcément le disjoncteur principal.
Cela peut être :
- Un interrupteur différentiel 30mA s'il y en a qu'un.
- Un interrupteur sectionneur 63A placé en tête du tableau s'il y a plusieurs interrupteurs différentiels.

Dans le cas contraire une anomalie sera signalée sur le diagnostic, ce qui ne vous empêche pas de louer, mais en cas d'accident ou de sinistre votre responsabilité pourra être engagée car vous êtes tenu de louer un bien sécurisé.

09 septembre 2022 à 18:14

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