Rénovation électrique garantie décennale

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Question travaux électricité : Rénovation électrique garantie décennale

Invité

Bonjour à tous,
Ma 1ère question : je suis propriétaire dans une résidence privée. nous faisons des travaux de rénovations électriques dans les parties communes, je voudrais savoir si la garantie décennale entre en compte pour ce type de travaux.
2nd question : notre syndic est maître d'œuvre, ma question est-ce qu'il est de faire respecter la législation en vigueur, pour la tenue vestimentaire, les commodités...
Merci à tous et bonne journée.

02 mars 2011 à 07:21

Réponses 1 Forum installation électrique

Rénovation électrique garantie décennale

GL
Membre inscrit

29 748 messages

Bonjour. Une recherche rapide sur le net montre que la garantie décennale ne s'applique pas aux travaux d'électricité.
Si le syndic est maître d'œuvre, il est donc entrepreneur, et se doit de respecter la règlementation en vigueur, concernant la sécurité du personnel notamment ; après c'est une affaire de conscience professionnelle.
Pas d'avis concernant la tenue vestimentaire et les commodités.

03 mars 2011 à 22:44

Réponses 2 Forum installation électrique

Rénovation électrique garantie décennale

SL77
Membre inscrit

219 messages

Bien sûr que la garantie décennale entre en compte, que les travaux soient sur les parties communes ou privatives.
Je ne vois pas ce que vous entendez par tenue vestimentaire. Le règlementation incombe à chaque entreprise intervenant sur le chantier de fournir les EPI à chacun de ses ouvriers, mais le syndic n'a rien à voir avec tout cela, pour les commodités c'est un arrangement à prendre avant le début du chantier, pareil pour un local dédié aux entreprises, mais rien n'est obligatoire.

03 mars 2011 à 10:33

Réponses 3 Forum installation électrique

Rénovation électrique garantie décennale

GL
Membre inscrit

29 748 messages

Bonjour. Afin d'obtenir les précisions nécessaires, le lecteur pourra consulter ce document de Conseils-info-bâtiment conseils-infos-batiment.fr Travaux et garantie décennale
La réponse 2 est erronée.

05 mars 2011 à 08:03

Réponses 4 Forum installation électrique

Rénovation électrique garantie décennale

Invité

Bonjour.
En résumé, sachez que pour faire valoir des garanties, même si l'entrepreneur est mal assuré, il vous faut 2 conditions obligatoire.
1 Avoir réceptionné les travaux.
2 Avoir payé les travaux.
3 Voir le site legifrance.gouv.fr (Travaux et garantie décennale).
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

31 janvier 2015 à 18:51

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