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forum électricité
Membre inscrit patty01

a posté 1 message sur les forums BricoVidéo :
Bonjour.
Suite à prochaine signature pour un achat maison, sur la promesse de vente il est écrit :
Étant ici précisé que le rapport révèle que l’installation électrique n’était pas alimentée lors du diagnostic.
Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n’ont pu être effectuées.
Il est rappelé au BÉNÉFICIAIRE qu’en cas d’accidents électriques consécutifs aux anomalies pouvant être révélées par l’état annexé, sa responsabilité pourrait être engagée tant civilement que pénalement, de la même façon que la compagnie d'assurances pourrait invoquer le défaut d'aléa afin de refuser de garantir le sinistre électrique.
D’une manière générale, le propriétaire au jour du sinistre est seul responsable de l’état du système électrique.
Le diagnostic est-il valable ou doit je m'attendre à des soucis électrique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à prochaine signature pour un achat maison, sur la promesse de vente il est écrit :
Étant ici précisé que le rapport révèle que l’installation électrique n’était pas alimentée lors du diagnostic.
Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n’ont pu être effectuées.
Il est rappelé au BÉNÉFICIAIRE qu’en cas d’accidents électriques consécutifs aux anomalies pouvant être révélées par l’état annexé, sa responsabilité pourrait être engagée tant civilement que pénalement, de la même façon que la compagnie d'assurances pourrait invoquer le défaut d'aléa afin de refuser de garantir le sinistre électrique.
D’une manière générale, le propriétaire au jour du sinistre est seul responsable de l’état du système électrique.
Le diagnostic est-il valable ou doit je m'attendre à des soucis électrique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
22 mars 2019 à 09:09
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