Risque et responsabilité d'un électricien

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Question Forum Électricité : Risque et responsabilité d'un électricien

Elec57
Membre inscrit

2 messages

Bonjour,

Je suis actuellement à mon compte en tant qu'électricien.
Mon client a signé le devis et j'ai commencé les travaux.
Je suis à la fin et j'aperçois en démontant le tableau électrique qu'à l’arrière de celui-ci des dominos anciens sont complétement fondus.
Les fils d’alimentation ne sont absolument plus bons, secs, fondus et cassants.
Le diamètre de ceux-ci ne sont absolument pas adéquats pour son installation et encore moins pour les nouveaux éléments qui comptent installer dans sa cuisine et sa salle de bain.
Que faire si le client refuse de faire changer son tableau électrique après que je l'ai averti des risques et proposé un devis pour le changement ?
S'il arrive quoi que ce soit qui sera responsable ?
Moi car je suis le dernier intervenant et que j'ai raccordé une nouvelle cuisine équipée sur une installation dangereuse où le client qui n'a pas accepté les travaux ?
Dois-je interrompre le chantier ? Lui faire signer un document ?
Ou ne rien faire et continuer comme si de rien n’était ?
Merci pour vos futures réponses.

30 novembre 2017 à 18:49

Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

Invité

J'essaye de me renseigner sur le fait de devenir auto-entrepreneur en micro-entreprise, et normalement on paye une assurance en cas de gros problème.
Ensuite vous pouvez préciser sur votre facture une phrase type : rénovation de "tel endroit" ayant averti que son installation en Amont n'est pas dans les normes et que le devis N° 000 est disponible pour le mettre dans la norme.

En attente de professionnel connaissant ce genre de problème. :)

30 novembre 2017 à 22:59

Réponse 2 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

Invité

Bonjour.
+1 avec invité de 22h59

Faites signer un papier informant vos clients de la vétusté de leur installation et qu'en connaissance de cause ils ont refusé la mise en sécurité de leur installation.
Je vous conseille aussi d'appeler votre assistance juridique pour être sûr que ce document aura une valeur en cas de problème.
Cordialement.

01 décembre 2017 à 06:53

Réponse 3 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour,
Cela va être dur de régler uniquement en Forum ; peut-être Mr "litiges" pourra intervenir.
Faudra préparer votre dossier :
- Que contient le bon de commande ; quelle est l'étendue exacte de votre mission ?
- On comprendrait que vous avez installé une cuisine, mais que le tableau de distribution n'est pas dans cette mission.
- Vous êtes-vous inquiété si ces nouveaux équipements pouvaient être alimentés par ce tableau ? (c'est de votre mission). Lui avez-vous signalé au tout début, dans votre offre de prix, des problèmes d'incompatibilité ?

Votre côté professionnel doit pouvoir résoudre la situation.
Cordialement.

01 décembre 2017 à 09:41

Réponse 4 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

Elec57
Membre inscrit

2 messages

Bonjour.

Merci pour vos réponses.
J'ai réussi à convaincre le client du danger. Il a accepté de changer le tableau et de remplacer les alimentations à problèmes.
Donc mon souci est résolu.
Mais j'aimerais savoir quel recours en arrivant dans une situation où le client n'accepte pas.
Oui j'ai une assurance Décennale mais le but n'est pas de fermer les yeux sur les dangers mais plutôt d'avertir et de pouvoir influencer un client en cas de soucis.
Merci encore.

Très bonne fin de journée.

01 décembre 2017 à 11:37

Réponse 5 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

SL77
Membre inscrit

219 messages

Bonjour.

En tant qu'électricien vous devez mettre votre client au courant de la dangerosité de son installation.
Et pour installer une cuisine vous devez le faire suivant la NFC 15 100, avec toutes ses protections adéquates (inter dif, disjoncteur calibre, etc).
Pour me prémunir de tels inconvénients je précise toujours sur mes devis : Travaux réalisés sous condition de conformité de l’installation existante.

Cordialement. SL77

01 décembre 2017 à 12:29

Réponse 6 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour,

Citation :
Oui j'ai une assurance Décennale

Je ne pense pas que cette assurance couvre ces faits.

Citation :
Travaux réalisés sous condition de conformité de l’installation existante.

humm... sur sinistre je suis sûr qu'un avocat démonte cette phrase.
Imaginons une installation des années 2000, comment je fais pour appliquer cette phrase, vous savez la réponse, le client non.
Quand on est sollicité pour installer et brancher un équipement le professionnel doit s’assurer que c'est compatible avec l'installation existante, protections, canalisations, et puissance confondus.
Vous avez des syndicats, ils sont à même de vous renseigner.
Cordialement.

01 décembre 2017 à 13:36

Réponse 7 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

Invité

Donc, on va demander un devis pour installer une cuisine équipée.
Je dois faire un devis pour la cuisine sous condition, qu'il accepte le devis du tableau sous condition, qu'il accepte le devis pour lui tirer une terre et le tout sous condition qu'on retire les câbles d'alimentation du Baco au tableau ? xD
La personne veut juste une cuisine et je lui refais sa maison ?
Enfin moi je veux bien ça serait le rêve.
Mais il doit bien exister un moyen de pouvoir satisfaire un client même s'il ne veut pas refaire toute sa maison ?

02 décembre 2017 à 03:08

Réponse 8 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonjour,

Citation :
Je dois faire un devis pour la cuisine sous condition qu'il accepte le devis du tableau sous condition qu'il accepte le devis pour lui tirer une terre et le tout sous condition qu'on retire les câbles d'alimentation du Baco au tableau ? xD

Cette phrase reflète bien votre esprit, soit... mais ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Bien sûr qu'il existe une autre solution : C'est de tout brancher sur les canalisations existantes, sans vous soucier des canalisations, des protections, et de sa puissance de raccordement.
Après s'il y a sinistre humain ou matériel, vous direz à votre client que son installation ne permettait pas...
Libre à vous, je n'ai donné qu'un conseil.
Cordialement.

02 décembre 2017 à 11:24

Réponse 9 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

Invité

Merci pour vos réponses.

Cette phrase était de l'humour... mais ne reflète pas mon esprit mais bien la réalité.
La sécurité du client et de mon entreprise sont en jeu.
Et hormis refaire la moitié de l’installation pour être dans les normes et l'esprit tranquille vous ne m'avez pas donné de réponses à ma question.

Merci en tout cas.
Si quelqu'un connait une procédure pour se couvrir si un client têtu ne veut rien savoir.
Je suis preneur merci.

04 décembre 2017 à 14:52

Réponse 10 d'un contributeur du forum électricité

Risque et responsabilité d'un électricien

1Insp
Membre inscrit

4 868 messages

Bonsoir,
Je comprends les difficultés, et j'ai souvent été consulté dans ma profession pour des cas de ce genre.
Le problème existe aussi lorsqu'un électricien fourni une machine à laver dans un appartement, que doit-il faire ?
Même la CAPEB a été questionnée, le professionnel livre un équipement et doit l'installer correctement en respectant la sécurité des personnes et des biens (dixit la norme).
Combien d'électriciens ont livré des machines "sur le palier", parce que l'installation ne s'y prêtait pas, ou que le client ne voulait pas faire de travaux ! (ou alors refuser de vendre....)
Le problème se pose moins quand le client "emporte" la marchandise ; là c'est le constructeur, et que dit-il dans sa notice ? il spécifie les critères que doit avoir l'alimentation ou le raccordement pour être en sécurité.
Pour une cuisine, la puissance installé va avoisiner les 10kW, 5/6kW en foisonnement.
S'il y a une prise 6² 32A avec terre dans la cuisine, le problème est résolu en partie, car aujourd'hui il faut le DDR 30mA type A, s'il n'y a pas tout ça, vous devez bien affranchir le client et le signaler lors de la consultation, et dans le bon de commande.
De sorte qu'une personne mal intentionnée ne pourra pas dire "je ne savais pas".
Le terme "conforme" tout seul ne veut rien dire, c'est "conforme à :" et si on stipule la NFC15-100 je vous laisse deviner les problèmes de l'existant.
Voilà, c'est mon analyse et ma position, sachant que le parfait n'existe pas.
Cordialement.

04 décembre 2017 à 18:25

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